1. OBJET ET IDENTIFICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « CLIENT») via le site internet https://heureuxlescurieux.com/eshop/fr/  et d’autre part la SARL HLC, dont le siège est situé à Paris (75003), 23 rue du Pont-aux-Choux au capital de 50 000 , immatriculée au R.C.S de Paris sous le n° 812 515 773 

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.

      1. ACCEPTATION DES CGV

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

 

      1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une COMMANDE sur le SITE.

Vous déclarez par ailleurs ne pas procéder à des achats de PRODUITS en vue de les revendre.

 

      1. COMMANDE

Le CLIENT peut acheter via le site https://heureuxlescurieux.com/eshop/fr/

La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://heureuxlescurieux.com/eshop/fr/ à la date de la passation de la commande. 

Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.

Après acceptation du paiement et donc confirmation de la transaction, le numéro de la commande sera communiqué au CLIENT ainsi qu’un email systématique confirmant la validation de la commande du CLIENT puis son expédition.

 

      1. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. HEUREUX LES CURIEUX s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), HEUREUX LES CURIEUX  s'engage à en informer au plus vite le CLIENT. La commande du CLIENT sera alors automatiquement annulée si l’intégralité des produits de la commande est en rupture de stock, et sera envoyée partiellement si cela ne concerne pas l’entièreté des produits de la commande.

 

      1. PRIX ET FACTURE

L’ensemble des prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
HEUREUX LES CURIEUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base du prix pratiqué en vigueur au moment de la confirmation de la commande et demeurent la propriété de HEUREUX LES CURIEUX  jusqu’à complet encaissement du prix. Le prix sera payable en totalité en une seule fois.

Une facture récapitulative de la commande sera disponible dès l’expédition de la commande sur la rubrique « Mes commandes » du compte CLIENT.

 

      1. LIVRAISON


Zones de livraison

La livraison s’effectue uniquement en France, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.

Modes de livraison

Votre colis vous est livré par Colissimo chez vous et peut être remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste rattaché à l’adresse de livraison. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur.  

Pour toute commande passée du mardi au vendredi  votre colis peut également être pris en charge dans la journée par un coursier pour une livraison sur Paris le jour même si la commande est passée avant 14h ou le lendemain si la commande est passée après 14h.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.

Délais de livraison

Préparation de la commande : HEUREUX LES CURIEUX  traite les commandes dans un délai moyen de 2 jours. Pendant les périodes de vacances ou de fermeture ce délai de livraison peut-être rallongé exceptionnellement de 15 jours maximum.

La Poste : Le délai de livraison est celui de La Poste, annoncé à 2  jours ouvrés en temps normal. 

Frais de livraison France

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total du colis. HEUREUX LES CURIEUX applique les tarifs de ses prestataires, Colissimo ou d'un coursier sur Paris. Nous contacter pour un coursier sur la région parisienne.

Frais de livraison offert pour toute commande supérieure à 120
 

      1. PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire Carte Bancaire, Visa, Mastercard). Aucun autre mode de paiement ne sera accepté.

La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Le CLIENT doit saisir le type de carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.


Le compte bancaire du CLIENT sera débité au moment de la passation de la commande.

HEUREUX LES CURIEUX  met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet https://heureuxlescurieux.com/eshop/fr/ A ce titre, le site internet utilise un module qui assure le cryptage des coordonnées bancaires de la carte de crédit du CLIENT. Ces coordonnées ne transitent jamais en clair sur le réseau.

 

      1. DROIT DE RÉTRACTION

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à HEUREUX LES CURIEUX sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai en utilisant le formulaire de rétractation ci-annexé (téléchargé ici)

Le Client peut renvoyer à l'adresse Service client HEUREUX LES CURIEUX, 23 rue du Pont-aux-Choux 75003 PARIS. En tout état de cause, le client restitue à HEUREUX LES CURIEUX au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les articles article(s) du droit de rétractation. Le Client devra joindre au colis le bon de livraison. 

En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, HEUREUX LES CURIEUX remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, à l’exception des frais d’envoi et de retour. 

Le remboursement sera effectué dans les 24h et 48h par recréditation de la carte bancaire utilisée lors de la commande à compter de la réception du ou des PRODUITS par HEUREUX LES CURIEUX.  Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation.

Droits d’utilisation : l’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

 

      1. RETOUR ET REMBOURSEMENT

Délai

Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus, le CLIENT dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner le ou les articles ne convenant pas.

Conditions de retour

Toute demande de retour doit faire l’objet d’une demande par mail à contact@heureuxlescurieux.com sous 15 jours après réception de la commande en suivant les étapes ci-dessous :

  • Formuler une demande de retour en indiquant le numéro de commande et les produits à retourner.
  • Le CLIENT recevra ensuite par email  une étiquette de retour à imprimer et à apposer sur le colis. L’étiquette permet de ne payer aucun frais de retour. Le colis est à déposer dans un bureau de poste.

 

Etat des produits

Tous les produits retournés devront être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine intacte et sans écriture. A réception du colis, HEUREUX LES CURIEUX jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du CLIENT et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

Remboursement des retours

En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, HEUREUX LES CURIEUX procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise. Ce remboursement se fera par virement sur le compte bancaire de la carte du CLIENT ayant servi lors de la commande. 

 

      1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site HEUREUX LES CURIEUX  qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive des sociétés qui détiennent les marques ou brevet.  

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable des marques est strictement interdite.

 

      1. RESPONSABILITÉ

La société HEUREUX LES CURIEUX n'a, pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société HEUREUX LES CURIEUX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la société HEUREUX LES CURIEUX ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande. 

 

      1. DONNÉES PERSONNELLES

Cadre réglementaire

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), HEUREUX LES CURIEUX traite des données à caractère personnel de ses clients, ci-après mentionnées comme données Client.

Type de données collectées

Les données Client collectées par HEUREUX LES CURIEUX peuvent être les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone. HEUREUX LES CURIEUX se réserve également le droit de collecter des données de navigation par l'utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le site. 

Finalités des traitements

Ces données Client sont collectées dans le cadre des activités de HEUREUX LES CURIEUX afin d’assurer la gestion et l’exécution des achats, des commandes et de gestion du compte client, et communication par email ou SMS.

Destinataires

Les destinataires des données sont les services client, marketing e-commerce de HEUREUX LES CURIEUX ainsi qu’un prestataire de paiement ( Payzen ), l’hébergeur du site (Prestashop) et nos prestataires de transport (La Poste et Réactive Courses ) pour assurer la livraison des commandes Clients. Les transferts de données avec nos prestataires sont encadrés contractuellement et selon la loi en vigueur, et font l’objet d’un niveau de sécurité des données adéquat.

Conservation

Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

HEUREUX LES CURIEUX s’engage à supprimer ou archiver les données Client au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat.

Font exception les données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

Droits de la personne concernée

Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit d’écrire au service client HEUREUX LES CURIEUX : contact@heureuxlescurieux.com 

D’autre part, le Client peut désactiver l’utilisation de cookies à tout moment, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site

Enfin, tout Client a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.

Licéité des traitements

La fourniture des données Clients est nécessaire pour un achat sur le site https://heureuxlescurieux.com/eshop/fr/  en particulier pour la livraison de la commande au client. Enfin, les traitements de données par HEUREUX LES CURIEUX peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple).

 

      1. DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société HEUREUX LES CURIEUX.

 

      1. DROIT APPLICABLE/LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. HEUREUX LES CURIEUX ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de HEUREUX LES CURIEUX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide, d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

À défaut d’une telle solution amiable, le client dispose selon la jurisprudence d’une option pour engager son action devant les juridictions civiles ou devant les juridictions commerciales dans les conditions des articles 42 et suivants du Code de procédure civile.

 

      1. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société HEUREUX LES CURIEUX et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

      1. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute demande et question, le service client HEUREUX LES CURIEUX est à votre disposition par email : contact@heureuxlescurieux.com 

      1. À PROPOS DES COOKIES

Ce site web utilise des cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. 

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace.

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